Maurice De Martin de Bellerive
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
De Martin de Bellerive (Maurice)
Objet:
au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000159699
(source JORF)
promotion
27 Septembre 1990
27/09/1990
De:
De Martin de Bellerive (Maurice)
tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000534193
(source JORF)
inscription
01 Septembre 1990
01/09/1990
